Pascal Ruffié

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pascal Ruffié
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049246152(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 202408/03/2024
De: Pascal Ruffié
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049097530(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Pascal Ruffié
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049068019(source JORF)
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Pascal Ruffié
administrateur de l'Etat hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047837645(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 202316/07/2023
De: Pascal Ruffié
administrateur de l'Etat hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000046737822(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Pascal Ruffié
administrateur de l'Etat hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000046024478(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Pascal Ruffié
Objet:
administrateur de l'Etat hors classe, chef de bureau, à
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000045830741(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 202226/05/2022
De: Pascal Ruffié
administrateur civil hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044099061(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 202126/09/2021
De: Pascal Ruffié
administrateur civil hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000043378794(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Pascal Ruffié
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042407509(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Pascal Ruffié
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Pascal Ruffié
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000041712386(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Pascal Ruffié
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039079563(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201912/09/2019
De: Pascal Ruffié
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000038485770(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Pascal Ruffié
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000038191508(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 201903/03/2019
De: Pascal Ruffié
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000037458015(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 201803/10/2018
De: Pascal Ruffié
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000036937035(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201824/05/2018
De: Pascal Ruffié
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027618254(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Pascal Ruffié
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026920238(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Pascal Ruffié
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026483211(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201213/10/2012
De: Pascal Ruffié
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents technique des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000026475630(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Pascal Ruffié
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026269780(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Pascal Ruffié
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques et les agents administratifs des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000026269764(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Pascal Ruffié
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026178954(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pascal Ruffié
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000025517082(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Pascal Ruffié
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000025517066(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Pascal Ruffié
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Pascal Ruffié
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Pascal Ruffié
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000022913744(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201013/10/2010
De: Pascal Ruffié
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents administratifs des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000022913729(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201013/10/2010
De: Pascal Ruffié
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Pascal Ruffié
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Pascal Ruffié
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000021028338(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Pascal Ruffié
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000020446494(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 200929/03/2009
De: Ruffié (Pascal)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2008-08-01"
JORFTEXT000020025691(source JORF)
titularisation
03 Janvier 200903/01/2009
De: Pascal Ruffie
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019752205(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200813/11/2008
De: Pascal Ruffie
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019379069(source JORF)
délégation de signature
27 Août 200827/08/2008
De: Pascal Ruffié
directeur des services pénitentiaires, ministère de la justice
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:
Tour extérieur 2007
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000019014032(source JORF)
nomination
18 Juin 200818/06/2008
De: Ruffié (Pascal)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999
Candidats de la 2e catégorie
(du
1er novembre 1999
au 31 octobre 2001)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
duree="deux ans"
ecole
JORFTEXT000000761177(source JORF)
admission
18 Août 199918/08/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.